Inclus
Audit initial des points sensibles, plan d'intervention annuel, 4 à 12 passages programmés, dossier de traçabilité archivé, alertes inter-passages, rapports conformes ARS/DGCCRF
Contrat annuel de prévention nuisibles
Audit annuel, passages programmés (4 à 12/an) et traçabilité conforme à l'article L1311-2 du Code de la santé publique. Pour copropriétés, restaurants et commerces alimentaires en Île-de-France.
En bref
Le contrat annuel transforme l’urgence en prévention. Plutôt que de réagir une fois l’infestation visible, vos sites bénéficient de passages programmés, d’une cartographie des risques actualisée et d’un dossier de traçabilité conforme aux exigences de l’art. L1311-2 du Code de la santé publique. Pensé pour les copropriétés, les commerces alimentaires, les restaurants, les bureaux et tout site soumis à un contrôle d’hygiène.
Concrètement, vous ne vous occupez plus de rien : audit initial, plan d’intervention, passages programmés (4 à 12 par an selon le risque), rapports archivés et accessibles, alertes en cas d’activité anormale entre deux passages. Le coût annuel est généralement inférieur au cumul de 2 ou 3 interventions curatives.
Problème traité
L’obligation légale de lutte anti-rongeurs s’applique à tous les bâtiments d’habitation collectifs (art. L1311-2). Pour les commerces alimentaires, le règlement (CE) 852/2004 impose la maîtrise des nuisibles. Sans contrat ni traçabilité, vous risquez une sanction administrative en cas de contrôle DGCCRF, ARS ou DDPP. Le contrat annuel apporte la preuve documentée que vous avez agi.
Pour qui ?
Copropriétés souhaitant sécuriser parties communes, locaux poubelles, caves et combles. Restaurants et commerces alimentaires soumis aux contrôles HACCP. Bureaux et locaux recevant du public. Bailleurs sociaux et privés qui veulent éviter les contentieux locataires. Gestionnaires de sites multiples (chaînes, franchises).
Cadre de l’offre
Le contrat précise le nombre de passages annuels (4 à 12 selon le risque), les zones couvertes (parties communes, locaux poubelles, caves, combles, lots privés en option), les rapports remis et la procédure d’alerte inter-passages. Conformité L1311-2 et règlement (CE) 852/2004 garantie.
Non inclus
Travaux de calfeutrage structurel (bouchage durable des accès), désinfection de masse (sur devis séparé), curatif lourd hors fréquence prévue
Délais
Audit initial sous 7 jours. Passages programmés selon le plan (mensuels à trimestriels). Intervention inter-passage sous 48 h en cas d'alerte.
Tarif
À partir de 480 € HT / an pour une copropriété de petite taille (4 passages, parties communes uniquement). Restaurant ou site complexe : devis sur étude.
Services concernés
Le contrat annuel couvre principalement la dératisation et la désinsectisation préventives. L’extension à la désinfection des locaux sensibles (poubelles, cuisines pro) ou à l’assainissement post-incident reste possible sur audit initial.
Dératisation
Rats, souris, mulots : nous traquons la cause, pas le symptôme.
Voir le détail
Désinsectisation
Punaises de lit, cafards, fourmis, guêpes : un protocole par espèce.
Voir le détailZones prioritaires
Copropriétés en petite couronne (92, 93, 94) et restaurants à Paris sont les principaux bénéficiaires des contrats annuels. Convention groupe disponible pour les chaînes de restauration et les bailleurs sociaux multi-sites en IDF.
Paris
À Paris, les interventions demandent une lecture rapide des accès, des parties communes et du voisinage immédiat. Clairlieu intervient sur les nuisibles, la désinfection et les débarras sensibles avec une méthode documentée.
Voir le détail
Seine-Saint-Denis
En Seine-Saint-Denis, les dossiers impliquent souvent une coordination avec bailleurs, syndics, commerces et occupants.
Voir le détail
Hauts-de-Seine
Dans les Hauts-de-Seine, les interventions alternent entre résidences denses, plateaux tertiaires et copropriétés avec locaux techniques complexes.
Voir le détailAvant devis
Pour cadrer un contrat annuel, transmettez : plan de l’immeuble ou des locaux, historique des interventions précédentes (factures, rapports), nombre de lots ou de couverts servis, contraintes ERP, normes HACCP applicables et obligations contractuelles spécifiques.
Déroulé
Audit initial sous 7 jours avec rapport et plan d’intervention. Signature du contrat puis programmation des passages selon une fréquence convenue. Premier passage sous 14 jours. Bilan annuel avec recommandations d’optimisation et révision tarifaire si nécessaire.
Options possibles
- Passage discret.
- Rapport photo.
- Suivi à 30 jours.
- Coordination syndic ou gestionnaire.
FAQ
Combien de passages par an sont nécessaires ?
Cela dépend du risque : 4 passages/an pour une copropriété standard, 6 à 8 pour un restaurant, 12 (mensuels) pour les sites alimentaires sensibles. Le plan est dimensionné après audit initial.
Le contrat est-il engageant ?
Contrat annuel reconductible, résiliable à échéance avec préavis de 2 mois. Pas d’engagement pluriannuel forcé.
Que se passe-t-il en cas d’infestation entre deux passages ?
Une intervention inter-passage est incluse (sous 48 h) si une activité anormale est constatée par les occupants ou nos techniciens.
Le contrat couvre-t-il toutes les zones de l’immeuble ?
Par défaut : parties communes, locaux poubelles, caves et combles. Extension possible aux lots privés (à demander en option, facturation séparée).
Êtes-vous conformes à l’article L1311-2 du Code de la santé publique ?
Oui. Nos rapports sont conformes aux exigences de traçabilité ARS, DGCCRF et DDPP. Archive 5 ans accessible sur demande.