Section CL.PAGE Édition 2026.04.27 Réf politique-confidentialite

Politique de confidentialité

Politique de confidentialité Clairlieu — collecte, finalités, durée de conservation, droits RGPD, contact DPO.

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont clairlieu (ci-après « nous ») collecte, utilise et protège les données personnelles que vous nous communiquez via ce site, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

§ 01 — Responsable de traitement

clairlieu
Île-de-France — SIRET
Contact : contact@clairlieu.fr01 00 00 00 00

§ 02 — Données collectées

Nous collectons les données suivantes via le formulaire de contact du site :

  • Identification : nom, prénom (si fourni)
  • Coordonnées : email (obligatoire), téléphone (facultatif)
  • Localisation : ville ou code postal (facultatif)
  • Demande : domaine d’intervention sélectionné, contenu du message
  • Données techniques : adresse IP (utilisée temporairement pour la limitation des envois et la lutte contre le spam)

Aucune donnée n’est collectée à votre insu. Aucun traceur publicitaire tiers n’est déployé.

§ 03 — Finalités

Vos données sont utilisées exclusivement pour :

  • Répondre à votre demande de devis ou d’information
  • Établir un dossier d’intervention si une suite est donnée
  • Conserver une trace écrite de la communication initiale (preuve, suivi qualité)
  • Lutter contre les soumissions automatisées (anti-spam)

Aucun usage commercial, aucun envoi de newsletter, aucune cession à un tiers.

§ 04 — Base légale

Le traitement de vos données est fondé sur :

  • Votre consentement (article 6.1.a RGPD), donné en soumettant le formulaire
  • L’exécution de mesures précontractuelles (article 6.1.b RGPD) lorsque vous demandez un devis
  • L’intérêt légitime (article 6.1.f RGPD) pour la sécurité du site

§ 05 — Durée de conservation

  • Demandes sans suite : 12 mois à compter du dernier contact, puis suppression.
  • Dossiers clients (intervention réalisée) : 5 ans après la fin de la relation contractuelle, conformément aux obligations comptables et de prescription civile.
  • Données techniques anti-spam (IP) : 60 secondes maximum (durée du rate-limit du formulaire).

§ 06 — Destinataires

Les données collectées sont destinées exclusivement à notre cabinet. Aucun transfert hors Union européenne n’est effectué. Nos prestataires techniques (hébergeur, messagerie) sont liés par des accords de traitement conformes au RGPD.

§ 07 — Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès aux données vous concernant
  • Droit de rectification en cas d’inexactitude
  • Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit à la portabilité de vos données
  • Droit d’opposition au traitement
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@clairlieu.fr en justifiant de votre identité. Nous répondons sous 30 jours.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

§ 08 — Cookies

Ce site utilise uniquement des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement (session, anti-spam, préférences). Aucun cookie publicitaire ou de profilage tiers n’est déployé. Aucun consentement n’est requis pour les cookies strictement nécessaires (article 82 de la loi Informatique et Libertés).

§ 09 — Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : connexion HTTPS, accès restreint aux données, mots de passe robustes, sauvegardes chiffrées, rate-limiting du formulaire de contact, vérification CSRF (nonce WordPress).

§ 10 — Modifications

La présente politique peut être modifiée pour refléter les évolutions légales ou techniques. La date de dernière mise à jour est indiquée en bas de page. En cas de modification substantielle, nous vous en informons.

Dernière mise à jour : 2026.04.27